Article D740-2 - Code du patrimoine - Légifrance

Code du patrimoine

Version en vigueur au 20 janvier 2020

Code du patrimoine
Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R710-1 à R790-19)
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R740-1 à R740-15)

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Article D740-2

Modifié par Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 7 (V)

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

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