Code du travail
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Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016
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Article R4623-25-1

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016 - art. 2

Le collaborateur médecin remplit les missions que lui confie le médecin du travail qui l'encadre, dans le cadre du protocole écrit prévu par l'article R. 4623-14 et validé par ce dernier, en fonction des compétences et de l'expérience qu'il a acquises.

Ce protocole définit notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur médecin procède aux examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du salarié.


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