Article L3131-1

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-16)
      - Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles L3131-1 à L3131-3)
        Section 1 : Ordre public (Article L3131-1)
        Article L3131-1

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Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

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