Code du travail
Version en vigueur au 14 septembre 2016
Naviguer dans le sommaire du code

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

Retourner en haut de la page