Article L3121-29 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
        Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles L3121-27 à L3121-40)
        Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3121-27 à L3121-31)
        Article L3121-27
        Article L3121-28
        Article L3121-29
        Article L3121-30
        Article L3121-31

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Article L3121-29

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

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