Article L3121-54 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 14 mai 2018

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
        Section 5 : Conventions de forfait (Articles L3121-53 à L3121-66)
        Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3121-53 à L3121-62)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles L3121-53 à L3121-55)
        Article L3121-53
        Article L3121-54
        Article L3121-55

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Article L3121-54

Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

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