Code civil
Version en vigueur au 17 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.

Retourner en haut de la page