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Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2019
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Article L5151-7

Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2019

Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (V)

Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir :

1° Des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités ;

2° Des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités.


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