Article L121-23 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

Version en vigueur au 23 mars 2017

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L181-31)
  - Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10)
    - Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles L121-1-A à L121-23)
      Article L121-1-A
      Section 5 : Dispositions communes (Articles L121-22 à L121-23)
      Article L121-22
      Article L121-23

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Article L121-23

Création Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 2

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

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