Code du patrimoine
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Version en vigueur du 09 juillet 2016 au 24 mai 2021
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Article L1

Version en vigueur du 09 juillet 2016 au 24 mai 2021

Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 55

Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.

Il s'entend également des éléments du patrimoine culturel immatériel, au sens de l'article 2 de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003.


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