Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016
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Article L4733-11

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Créé par Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 2

En cas de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat du travail ou de la convention de stage, l'établissement de formation où est inscrit le jeune est informé de cette décision afin de pouvoir prendre les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre provisoirement la formation dispensée par l'établissement et de trouver un nouvel employeur susceptible de contribuer à l'achèvement de sa formation.

Pour un jeune suivant une formation sous statut scolaire, l'établissement d'enseignement prend les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de sa formation.




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