Code du travail

Version en vigueur depuis le 17 mars 2016

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Article D8121-8

Version en vigueur depuis le 17 mars 2016

Modifié par Décret n°2016-299 du 14 mars 2016 - art. 1

Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail est de trois ans. Il est renouvelable une fois dans l'une ou l'autre qualité.


Si, en cours de mandat, un membre titulaire ou suppléant du conseil cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, le mandat de son successeur est limité à la période restant à courir.


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