Article L593-11

Code de l'environnement

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 12 février 2016

Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L501-1 à L597-46)
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Articles L591-1 à L597-46)
    - Chapitre III : Installations nucléaires de base (Articles L593-1 à L593-43)
      - Section 2 : Création et mise en service (Articles L593-7 à L593-17)
        Article L593-7
        Article L593-8
        Article L593-9
        Article L593-10
        Article L593-11
        Article L593-12
        Article L593-13
        Article L593-14
        Article L593-15
        Article L593-17

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Version en vigueur depuis le 12 février 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 25

L'Autorité de sûreté nucléaire autorise la mise en service de l'installation. Elle en informe le ministre chargé de la sûreté nucléaire. La mise en service peut être partielle.

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