Article 1139Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2L'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un simple motif du contrat.VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs