Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 01 février 2016 au 24 août 2018

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Article D451-92

Version en vigueur du 01 février 2016 au 24 août 2018

Modifié par Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 - art. 1

Les titulaires du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ou de la mention complémentaire aide à domicile sont, de droit, titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, spécialité "accompagnement de la vie à domicile".

Les titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique sont, de droit, titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, spécialité "accompagnement de la vie en structure collective".


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