Code de la santé publique

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Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 04 mars 2022

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Article L1172-1

Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 04 mars 2022

Création LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 144

Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret.


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