Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur au 24 octobre 2020
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Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent :

1° Pour les données recueillies dans le cadre du module d'instruction :

a) Relatives à la demande de revenu de solidarité active ou de prime d'activité, auprès de l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active ;

b) Relatives à la demande de protection complémentaire en matière de santé, auprès de la caisse d'assurance maladie dont relève l'intéressé ;

2° Pour les informations recueillies dans le cadre du module d'aide à l'orientation, auprès du département.

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