Code des assurances

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article A132-19

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1

Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 132-18 sont appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la table appropriée.

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