Code des transports
Version en vigueur au 13 avril 2021
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Il est institué un groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, présidé par le ministre chargé des transports. Outre son président, ce groupe comprend douze membres, à raison de :


1° Deux désignés par le Premier ministre ;


2° Deux désignés par le ministre chargé des transports ;


3° Deux désignés par le ministre de l'intérieur ;


4° Deux désignés par le ministre de la défense ;


5° Un désigné par le ministre chargé des douanes ;


6° Un désigné par le ministre de la justice ;


7° Un désigné par le ministre chargé de l'outre-mer ;


8° Un désigné par le ministre des affaires étrangères.


Le ministre chargé des transports peut déléguer la présidence du groupe interministériel à une autorité qu'il désigne au sein du ministère chargé des transports. Le secrétariat du groupe interministériel est assuré par les services du ministre chargé des transports.


Sur proposition de son président, le groupe peut entendre toute personne qualifiée.

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