Article L434-17

Code de la sécurité sociale

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
  - Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles L434-1 à L434-21)
      - Section 3 : Dispositions communes (Articles L434-15 à L434-20)
        Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles L434-15 à L434-17)
        Article L434-15
        Article L434-16
        Article L434-17

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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

Création LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)

Les rentes mentionnées à l'article L. 434-15 sont revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

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