Article 398 - Code civil - Légifrance

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Version en vigueur depuis le 17 octobre 2015

Code civil
Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13-1)
- Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation (Articles 388 à 413-8)
  - Chapitre II : De la tutelle (Articles 390 à 413)
    - Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle (Articles 394 à 413)
      - Paragraphe 2 : Du conseil de famille (Articles 398 à 402)
        Article 398
        Article 399
        Article 400
        Article 401
        Article 402

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Article 398

Version en vigueur depuis le 17 octobre 2015

Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille.

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