Code forestier (nouveau)
Version en vigueur au 26 mars 2020
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La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois autres que ceux mentionnés aux 1° à 12°, 17° à 27°, 30°, 39°, 43°, 47° et 48° de l'article D. 113-1 est de cinq ans renouvelable une fois.

Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.

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