Code du sport

Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 septembre 2018

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Article L232-23-3-1

Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 01 septembre 2018

Création ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 22

Les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage sont rendues publiques après avoir été notifiées aux personnes en ayant fait l'objet. A cette fin l'agence ordonne l'affichage, la publication, aux frais de la personne condamnée, de l'intégralité ou d'une partie de la décision ou d'un résumé informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci.



La publication de la sanction s'effectue de manière nominative, sauf si la personne qui fait l'objet de la sanction est mineure ou si l'agence, par une décision spécialement motivée, décide d'ordonner la publication anonyme de cette sanction.

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