Article L143-1 - Code de l'urbanisme - Légifrance

Code de l'urbanisme

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« Article L143-1 - Code de l'urbanisme »

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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 avril 2021

Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L174-6)
  - Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L144-2)
    - Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-1 à L143-50)
      - Section 1 : Périmètre (Articles L143-1 à L143-15)
        Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles L143-1 à L143-9)
        Article L143-1
        Article L143-2
        Article L143-3
        Article L143-4
        Article L143-5
        Article L143-6
        Article L143-7
        Article L143-8
        Article L143-9

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Article L143-1

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 avril 2021

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le schéma de cohérence territoriale est élaboré à l'initiative des communes ou de leurs groupements compétents.

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