Article L123-13 - Code de l'urbanisme - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L174-6)
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire (Articles L121-1 à L123-35)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-35)
      - Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-23)
        Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-4 à L123-23)
        Paragraphe 5 : Révision (Article L123-13)
        Article L123-13

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Article L123-13

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être révisé selon les modalités prévues au paragraphe 3, relatives à son élaboration.

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