Code du sport

Version en vigueur du 19 septembre 2015 au 02 mars 2022

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Article A322-3-3

Version en vigueur du 19 septembre 2015 au 02 mars 2022

Création ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 - art. 1

Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 sont les suivants :

1° Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage et répondant aux exigences mentionnées au I de l'article A. 322-3-2 ;

2° L'attestation scolaire prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.


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