Article L141-11 - Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 09 août 2015 au 01 janvier 2016

Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L110 à L600-10)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles L110 à L160-8)
  - Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (Articles L141-1 à L147-8)
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France (Articles L141-1 à L141-17)
      - Section 4 : Schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la métropole du Grand Paris (Articles L141-9 à L141-17)
        Article L141-9
        Article L141-10
        Article L141-11
        Article L141-12
        Article L141-13
        Article L141-14
        Article L141-15
        Article L141-16
        Article L141-17

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Article L141-11 (abrogé)

Version en vigueur du 09 août 2015 au 01 janvier 2016

Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 12
Création LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59 (V)

Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale élaboré par la métropole du Grand Paris et le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.

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