Article D122-3

Code forestier (nouveau)

Version en vigueur au 26 mars 2020

Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire (Articles D113-1 à Annexe II)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles D113-1 à D178-1)
  - TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE (Articles D121-1 à D125-1)
    - Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière (Articles D122-1 à R122-25)
      - Section 1 : Documents d'orientation et de gestion (Articles D122-1 à D122-12)
        Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagement (Articles D122-2 à D122-5)
        Article D122-2
        Article D122-3
        Article D122-4
        Article D122-5

Modifié par DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 2

La directive régionale d'aménagement fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

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Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagement (Articles D122-2 à D122-5)

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