Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701
Version en vigueur au 06 mars 2021
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Annexe II

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

UN AN APRÈS PUBLICATION
au Journal officiel
DIX-HUIT MOIS
après publication
au Journal officiel
1
2.9
2.2
2.12 (sauf alinéas 2 et 3 du 2.12.3)
2.5.1
3.9
2.6 à 2.8
4.3
2.10
4.4
2.11
4.9 à 4.10
3.1 à 3.8
4.1
4.2.
(sauf alinéa 1 du 4.9.2.b et alinéa 16 du 4.9.2.d)
4.5 à 4.7
5
4.8 (sauf alinéa 6)
7 à 9

Les dispositions des points non cités dans ce tableau ne sont pas applicables aux installations existantes.

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