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Version en vigueur du 30 mai 2015 au 01 janvier 2018
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Article R121-22

Version en vigueur du 30 mai 2015 au 01 janvier 2018

Modifié par DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1

Dans le cadre d'un volontariat associatif, l'indemnité brute versée chaque mois, en espèce ou en nature, par la personne morale agréée à la personne volontaire est comprise entre 8,07 % et 54,04 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Le montant servi en nature ne peut excéder 50 % du montant total de l'indemnité. Le montant de l'indemnité mensuelle versée tient compte du temps de service effectif de la personne volontaire.


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