Code du travail

Version en vigueur du 04 avril 2015 au 10 août 2016

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Article L1254-1

Version en vigueur du 04 avril 2015 au 10 août 2016

Modifié par ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2

Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

2° D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise.






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