Article L2113-12-1
Version en vigueur du 18 mars 2015 au 03 août 2019
Le conseil municipal d'une commune nouvelle peut instituer une conférence municipale, présidée par le maire et comprenant les maires délégués, au sein de laquelle peut être débattue toute question de coordination de l'action publique sur le territoire de la commune nouvelle.
La conférence municipale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.