Code de procédure civile
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Version en vigueur depuis le 15 mars 2015
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Article 131-1

Version en vigueur depuis le 15 mars 2015

Le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Ce pouvoir appartient également au juge des référés, en cours d'instance.


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