Code de procédure civile

Version en vigueur du 15 mars 2015 au 27 février 2022

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Article 131-3

Version en vigueur du 15 mars 2015 au 27 février 2022

La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur.


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