Code de la santé publique

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Version en vigueur du 29 décembre 2014 au 30 avril 2022

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Article D4311-42

Version en vigueur du 29 décembre 2014 au 30 avril 2022

Modifié par DÉCRET n°2014-1640 du 26 décembre 2014 - art. 1

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

Ce diplôme peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.

Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.


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