Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur au 06 mai 2021
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Confidentialité.
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Ils s'interdisent de faire tout usage de documents ou d'informations à caractère interne dont ils ont eu connaissance, dans l'exercice de leurs fonctions, chez un ancien employeur ou maître de stage, sauf accord préalable exprès de ce dernier.

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