Article R6243-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R6243-1 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 13 septembre 2014 au 01 janvier 2019

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
  - Livre II : L'apprentissage (Articles D6211-2 à D6275-5)
    - Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles D6241-8 à D6243-5)
      - Chapitre III : Aides à l'apprentissage (Articles D6243-4 à D6243-5)
        Section 1 : Prime à l'apprentissage (Article D6243-4) (abrogé) (abrogé)
        Article R6243-1
        Article R6243-2
        Article R6243-4
        Article R6243-6
        Article D6243-4
        Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis (Articles D6243-1 à D6243-4)
        Article R6243-1
        Article R6243-2
        Article R6243-4
        Article R6243-6
        Article D6243-1
        Article D6243-2
        Article D6243-3
        Article D6243-4

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Article R6243-1 (abrogé)

Version en vigueur du 13 septembre 2014 au 01 janvier 2019

Abrogé par Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018 - art. 1
Modifié par DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 5

Le versement de la prime à l'apprentissage est à la charge de la région dans laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.

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