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Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2020
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Article R6241-25 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 - art. 1
Modifié par DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014 - art. 9

Les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage sont, sous réserve d'avoir satisfait aux dispositions des articles L. 6241-2 et L. 6241-8, dispensés de l'obligation de respecter la répartition par niveau de formation prévue à l'article R. 6241-22, lorsque le montant brut de la taxe n'excède pas 415 euros.

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