Code de la sécurité sociale
Version en vigueur au 14 mai 2021
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En cas de décès d'un enfant, la prestation partagée d'éducation de l'enfant et l'allocation de base, versées au titre de cet enfant, sont maintenues pendant une durée fixée par décret.


Conformément au VI de l'article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, le présent article, tel que modifié par ledit article, est applicable aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014.
Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er octobre 2014, les dispositions du présent code demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'article précité.

Conformément au IV de l'article 4 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020, le présent article est abrogé à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022.



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