Article 39 A
Version en vigueur du 27 juillet 2014 au 15 avril 2019
Pour l'application du 2° de l'article 92 A du code général des impôts, constituent des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique les récompenses suivantes :
a. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel ;
b. Le prix Turing pour l'informatique ;
c. Le prix Pritzker pour l'architecture ;
d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ;
e. Le prix Crafoord pour l'astronomie et les mathématiques, les géosciences et les biosciences et les travaux sur la polyarthrite ;
f. Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie et les mathématiques ;
g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques ;
h. Le Japan Prize en sciences ;
i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;
j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale ;
k. Les prix de la fondation " Fundamental Physics Prize Foundation " dans le domaine de la physique ;
l. Les prix " Breakthrough Prize in Life Sciences " dans le domaine des sciences de la vie ;
m. Les prix " Shaw " pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;
n. Le prix " Queen Elizabeth Prize for Engineering " dans le domaine de l'ingénierie ;
o. Le prix " Holberg International Memorial Prize " dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;
p. Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.