Code général des impôts, annexe II

Version en vigueur du 27 juillet 2014 au 15 avril 2019

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Article 39 A

Version en vigueur du 27 juillet 2014 au 15 avril 2019

Modifié par DÉCRET n°2014-839 du 24 juillet 2014 - art. 1

Pour l'application du 2° de l'article 92 A du code général des impôts, constituent des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique les récompenses suivantes :

a. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel ;

b. Le prix Turing pour l'informatique ;

c. Le prix Pritzker pour l'architecture ;

d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ;

e. Le prix Crafoord pour l'astronomie et les mathématiques, les géosciences et les biosciences et les travaux sur la polyarthrite ;

f. Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie et les mathématiques ;

g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques ;

h. Le Japan Prize en sciences ;

i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;

j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale ;

k. Les prix de la fondation " Fundamental Physics Prize Foundation " dans le domaine de la physique ;

l. Les prix " Breakthrough Prize in Life Sciences " dans le domaine des sciences de la vie ;

m. Les prix " Shaw " pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;

n. Le prix " Queen Elizabeth Prize for Engineering " dans le domaine de l'ingénierie ;

o. Le prix " Holberg International Memorial Prize " dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;

p. Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.


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