Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 09 juin 2014
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Article R719-52

Version en vigueur depuis le 09 juin 2014

Modifié par Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 4


Le budget agrégé de l'établissement, désigné ci-après par " budget ", est constitué du budget principal ainsi que, le cas échéant, du budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales et d'un budget par fondation universitaire.
Il comporte en annexe un projet annuel de performances et les documents et tableaux permettant le suivi des emplois, des engagements dont l'exécution est pluriannuelle.


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