Code du travail

Version en vigueur du 07 mars 2014 au 01 janvier 2019

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Article L6222-7-1

Version en vigueur du 07 mars 2014 au 01 janvier 2019

Création LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14

La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, est égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat.

Elle peut varier entre un et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11.

Elle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.






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