Article R750-11 - Code du patrimoine - Légifrance

Code du patrimoine

Version en vigueur au 20 janvier 2020

Code du patrimoine
Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R710-1 à R790-19)
  - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R750-1 à R750-13)

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Article R750-11

Créé par Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.

Les articles R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables en Polynésie française.

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