Article L752-13 - Code rural et de la pêche maritime - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L783-1)
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L751-1 à L753-22)
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 (Articles L752-1 à L752-32)
      - Section 3 : Organisation et financement (Articles L752-12 à L752-21)
        Sous-section 1 : Organisation. (Articles L752-12 à L752-15)
        Article L752-12
        Article L752-13
        Article L752-14
        Article L752-15

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Article L752-13

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 82 (V)

Les personnes mentionnées à l'article L. 752-1 sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.

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