Article L3419-3

Code de la défense

Version en vigueur au 20 décembre 2013

Code de la défense
Partie législative (Articles L1111-1 à L5382-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3571-1)
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
      - Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif (Articles L3419-1 à L3419-3)
        Article L3419-1
        Article L3419-2
        Article L3419-3

Création LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.

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Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif (Articles L3419-1 à L3419-3)

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