Code de la défense
Version en vigueur au 20 décembre 2013
Naviguer dans le sommaire du code

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 à L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Retourner en haut de la page