Code forestier (nouveau)
Version en vigueur au 26 mars 2020
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Chaque année, l'Office national des forêts adresse aux conseils régionaux et aux conseils départementaux la liste des projets d'aménagement forestier des forêts du domaine de l'Etat situées dans leur ressort géographique. Il consulte sur ces projets ceux qui ont exprimé le souhait d'être associés à la concertation.

Ces collectivités disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis.

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