Article L343-8 - Code du tourisme - Légifrance

Code du tourisme

Version en vigueur au 05 juin 2018

Code du tourisme
Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS (Articles L311-1 à L371-1)
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles L341-1 à L343-9)
    - Chapitre 3 : Espace rural et naturel. (Articles L343-1 à L343-9)
      - Section 6 : Accueil du public en forêt. (Articles L343-8 à L343-9)
        Article L343-8
        Article L343-9

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Article L343-8

Modifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.

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