Code de l'éducation
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Version en vigueur du 10 juillet 2013 au 02 septembre 2019
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Article L111-3

Version en vigueur du 10 juillet 2013 au 02 septembre 2019

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 5

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation.


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