Article R4616-3
Version en vigueur du 01 juillet 2013 au 23 octobre 2016
Lorsqu'une instance de coordination est mise en place, la liste nominative de ses membres est affichée dans les locaux affectés au travail de chaque établissement concerné par le projet commun.
Elle indique la qualité, les coordonnées et l'emplacement de travail habituel des membres de l'instance.